Une délégation du CADTM, A Contre-Courant, Amnesty International Flandres et le Comité pour le respect des Droits Humains « Daniel Gillard » a officiellement remis à la Commission européenne la pétition signée par des organisations sociales et des Droits Humains, des parlementaires de divers pays à commencer par ceux de l’alternative politique en Colombie, et plus de 2000 citoyens et citoyennes, invitant la Commission européenne à activer sans plus de tergiversations l’article 1 du Traité de libre-échange entre l’Union européenne et la Colombie en vue de sa suspension totale ou partielle, comme elle en a le devoir vu les violations systématiques des Droits Humains dont le monde entier a été le témoin en direct.
L’article 1 de ce accord de libre-échange établit que les Droits Humains et la Démocratie sont des éléments essentiels de l’accord. Nous n’acceptons pas qu’ils n’en soient qu’un élément décoratif. Ces articles sont d’application obligatoire, et il y a suffisamment de rapports internationaux sur les graves violations des Droits Humains qui font que la Commission a l’obligation d’agir, maintenant.
Nous rejetons l’argument dilatoire avancé a priori par certains fonctionnaires de la DG Commerce selon lequel cette clause ne serait pas applicable pour le moment, étant donné que l’accord n’est appliqué que provisoirement, dès lors que la Belgique ne l’a pas ratifié. Cet argument est sans fondement juridique, puisque la Décision 2012/735 du Conseil du 31 Mai 2012 sur la signature et l’application provisoire n’exclut que les articles 291 et 292, pas les article 1 et 8 qui concernent la clause démocratique. Les parlementaires qui n’ont pas ratifié l’accord ne peuvent être tenus responsables du non respect par la Commission européenne de ses obligations, et ses promesses très explicites.
Nous espérons que cette lettre contribuera à ce que la Commission européenne utilise enfin cet instrument idéal qu’elle a dans la main pour faire cesser le massacre de la population colombien, -surtout les jeunes-, et faire respecter son Droit à la libre expression.